Vers La mise en place d'une loi-cadre relative aux instances constitutionnelles

Ajouté le 19/10/2015 à 16:39

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Vers  La mise en place d'une loi-cadre relative aux instances constitutionnelles
La mise en place d'une loi-cadre relative aux instances constitutionnelles a été la principale revendication exprimée lundi lors de la réunion sectorielle chargée du parachèvement du processus législatif.
Les participants, parmi des représentants d'instances constitutionnelles, ont mis en garde contre ce qu'ils qualifient de tentatives de mettre la main sur ces instances et de compromettre leur autonomie financière et juridique.
Dans une déclaration à la TAP, Kamel Jendoubi ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, a assuré que son département se penche sur l'élaboration d'un projet de loi sur les instances constitutionnelles dans le cadre d'une démarche participative et interactive associant les composantes de la société civile.
Il a expliqué que la mission de la commission sectorielle chargée du parachèvement du processus 
législatif consiste à recueillir les recommandations relatives aux instances constitutionnelles, à la société civile et au dispositif des droits de l'homme qui seront inscrit au plan quinquennal 2016/2020.
Des représentants de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, et du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont pris part à la réunion, en plus des membres de partis politiques et de la société civile.

Mardi 12 Décembre 2017